Petite satisfaction pour les contribuables concernés par l’ISF, le bareme qui permet de calculer le pourcentage de taxation de votre patrimoine a été mis a jour, et la borne de chaque tranche sera cette année de 0,4% plus élevée que… Continuer la lecture
Dans la mesure où la déclaration ISF doit-être faite spontanément, à l’initiative du contribuable, nombreux sont ceux qui se pose la question de savoir s’ils sont ou non redevables de l’ISF. Pour le savoir, il faut s’interesser à la composition… Continuer la lecture
L’assurance vie peut-être souscrit auprès des assureurs comme son nom l’indique, mais également auprès de votre organisme financier habituel (banque, gestionnaire de patrimoine. L’assurance vie, qu’il ne faut pas confondre avec l’assurance décès ne fait l’objet d’aucun questionnaire ou examen… Continuer la lecture
Pour 2010, les plafonds appliqués pour les investissements dans les DOM TOM réaliser dans le cadre d’une opération de défiscalisation Girardin sont revu à la hausse. Le nouveau plafond de défiscalisation s’élève à 2247 € H.T. par metre carré (pour… Continuer la lecture
Depuis le 8 février 2010, les PEA qui seront cloturés dans le cadre d’une succession, du fait, donc du décès du titulaire ne bénéficieront plus d’une exonération de prélèvements sociaux. Il n’y a aucune exception, quelques soit la durée du… Continuer la lecture
La loi TEPA visait, par le biais de son volet « défiscalisation ISF » à inciter les contribuables redevables de l’ISF à financer le développement d’entreprises non cotées par entrée à leur capital. Mais les spécialistes de la défiscalisation n’ont pas manqué… Continuer la lecture
Jusqu’à présent la mise en location d’un bien acquis à des fins de défiscalisation dite « Borloo Ancien » s’avérait un peu pénible en terme de paperasserie. Il fallait établir avant la location une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), il… Continuer la lecture
Quand un contribuable est définitivement engagé vis à vis d’un tiers, les sommes en jeu sortent de son patrimoine, et ne rentre donc plus dans l’assiette de calcul de l’ISF. C’est par exemple le cas pour les devis approuvés, qui… Continuer la lecture
Qui n’a pas déjà envisager de quitter la France pour fuire une fiscalité souvent juger trop libre … Quelle serait la destination idéale ? Francophone, avec le soleil et la mer, et avec une fiscalité toute en douceur. Quelques îles… Continuer la lecture
Si faciliter l’accès à la propriété de son logement était l’une des promesses de campagne du Candidat Sarkozy, et si la promesse a été tenue en permettant la déductibilité des intérêts d’emprunt, il semble que ce principe puisse être prochainement… Continuer la lecture