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Succession

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PEA et droit de succession

Posted on 6 avril 2010 by admin

Depuis le 8 février 2010, les PEA qui seront cloturés dans le cadre d’une succession, du fait, donc du décès du titulaire ne bénéficieront plus d’une exonération de prélèvements sociaux. Il n’y a aucune exception, quelques soit la durée du… Continuer la lecture →

Epargne, Fiscalité PEA, Succession

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