Le Projet de Loi de Finances pour 2011 (PLF 2011) devrait faire l’objet d’amendement puis faire l’objet du vote par le Sénat durant les prochains jours. C’est dans une interview donné au quotidien « Les Echos » dans son édition d’aujourd’hui, le… Continuer la lecture
Petite satisfaction pour les contribuables concernés par l’ISF, le bareme qui permet de calculer le pourcentage de taxation de votre patrimoine a été mis a jour, et la borne de chaque tranche sera cette année de 0,4% plus élevée que… Continuer la lecture
Dans la mesure où la déclaration ISF doit-être faite spontanément, à l’initiative du contribuable, nombreux sont ceux qui se pose la question de savoir s’ils sont ou non redevables de l’ISF. Pour le savoir, il faut s’interesser à la composition… Continuer la lecture
La loi TEPA visait, par le biais de son volet « défiscalisation ISF » à inciter les contribuables redevables de l’ISF à financer le développement d’entreprises non cotées par entrée à leur capital. Mais les spécialistes de la défiscalisation n’ont pas manqué… Continuer la lecture
Quand un contribuable est définitivement engagé vis à vis d’un tiers, les sommes en jeu sortent de son patrimoine, et ne rentre donc plus dans l’assiette de calcul de l’ISF. C’est par exemple le cas pour les devis approuvés, qui… Continuer la lecture
Qui n’a pas déjà envisager de quitter la France pour fuire une fiscalité souvent juger trop libre … Quelle serait la destination idéale ? Francophone, avec le soleil et la mer, et avec une fiscalité toute en douceur. Quelques îles… Continuer la lecture
Si pour des raisons politiques il n’était pas envisageable de supprimer l’Impot de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’Etat avait fourni au contribuable bien des moyens d’en atténuer considérablement l’effet par le biais de la loi TEPA. Loi TEPA qui… Continuer la lecture
L’ISF avait rapporté au Trésor 7 milliards en 2007. Cet impôt ne rapportait plus que 3,8 milliars en 2008, et pour le nouveau millésimes c’est moins de 3,7 milliards qui devraient être encaissé par le fisc par la collecte de… Continuer la lecture
Capital Finance a publié il y a quelques jours les résultats d’une enquête sur les résultats de la collecte de fond dans le cadre des déductions d’impôt ISF que la loi TEPA permet moyennant investissement dans le capital des PME/PMI.… Continuer la lecture
Il semble que les spécialistes de la défiscalisation ISF ne soient pas satisfaits de leur saison ISF 2009. Les contribuables auraient moins adhéré que les années précédentes aux produits permettant de diminuer ou d’annuler les effets de l’ISF. Gérants de… Continuer la lecture