Loi Girardin : par quoi va-t-elle être remplacée ?

Posté par le 8 Avr 2010 dans .Pas de commentaires

Comme prévu le principe de défiscalisation de la loi Girardin va s’achever à la fin de l’année 2011. Comme pour la défiscalisation immobilière en métropole, c’est sur la Loi Scellier, dans son volet DOM-TOM qu’il faudra s’appuyer. Non générique pour ces produits d’optimisation fiscale : les investissements « loi Scellier Outre-mer ».

La défiscalisation par « Loi Scellier Outre-Mer » repose peu ou proue sur le même principe que la « Loi Scellier » maintenant bien connue en métropole : elle offre un taux réduction d’impôts de 40 % pour les logements sous réserve que l’investissement immobilier ait été fait entre 2009 et 2011 et baissera à 35 % à partir de l’exercice 2012. De 2009 a 2012, vous devez vous engager à louer le bien durant 9 ans. A partir de l’année 2013 il vous faudra louer le bien durant 12 ans pour pouvoir prétendre à la réduction fiscale. Pour mémoire, le mode de défiscalisation du Scellier Outre-Mer est identique à celui du territoire : il s’agit d’une réduction d’impôt directe.

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