La loi TEPA visait, par le biais de son volet « défiscalisation ISF » à inciter les contribuables redevables de l’ISF à financer le développement d’entreprises non cotées par entrée à leur capital.
Mais les spécialistes de la défiscalisation n’ont pas manqué de dévoyer le texte afin de proposer des placements sans risque ou presque dans des [...]

Dans l’édition 2010 de son rapport annuel, la Cour des Compte pointe du doigt les dérives qu’elle a constaté lors de l’examen de l’utilisation qu’est faite par les contribuables du dispositif dit « Loi Girardin », au point de préconiser qu’une remise à plat soit faite dans les meilleurs délais.
En cause : le coût de la réduction [...]

Si pour des raisons politiques il n’était pas envisageable de supprimer l’Impot de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’Etat avait fourni au contribuable bien des moyens d’en atténuer considérablement l’effet par le biais de la loi TEPA. Loi TEPA qui permettait notamment de déduire 75% du montant des investissements dans le capital de PME du [...]

Il semble que les spécialistes de la défiscalisation ISF ne soient pas satisfaits de leur saison ISF 2009. Les contribuables auraient moins adhéré que les années précédentes aux produits permettant de diminuer ou d’annuler les effets de l’ISF. Gérants de FCPI, FIP  indiquent que les chiffres sont moins bon que lors de l’ISF 2008 (qui [...]

Le ministère des finances évalue à 800 millions d’euros la somme des investissements réalisés dans les PME/PMI par les contribuables à des fins de défiscalisation ISF. I semblerait qu’un quart des 1,1 milliards defiscalisés n’ait toujours pas été investi dans le capital des PME. Pourtant les contribuables ont bien bénéficié de la réduction d’impôt de [...]

Si le nombre d’heures supplémentaires tend à diminuer entre le premier trimestre de l’année 2009 comparé au dernier trimestre de l’année 2008, le cout pour l’Etat n’en est pas anodin. Ainsi la défiscalisation des heures supplémentaires a-t-elle couté à l’état pas moins de 659 millions d’euros au 1er trimestre (manque à gagner en terme de [...]

Surfer sur la vague des aspirations environnementales et sur la défiscalisation ISF permise par la loi TEPA, c’est l’objectif du produit orienté énergie solaire proposé par ERIVAM. Le principe est de prendre une participation dans le capital d’une PME specialisée dans la production d’énergie solaire. Cet investissement qui s’adresse essentiellement aux contribuables redevables de l’ISF [...]

Au mois d’avril la législation sur la location de meublé a changé. C’est le résultat de l’Amendement Bouvard qui concerne plus particulièrement tout loueur de meublé nom professionnel (LMNP), et qui est pour le moins à leur avantage (le but étant de relancer l’immobilier, touché de plein fouet par la crise).
Le principe de l’amendement Bouvard [...]

Depuis la loi TEPA, il était possible de déduire de l’impôt ISF 75% des montants investis dans le capital d’une PME. Cette défiscalisation était plafonné à 50 000 €. Le contribuable pouvait également passé par un fond d’investissement de type FIP, et déduire 50% de son investissement, avec un plafond à 10 000 €.
Fort du [...]

Comment ne pas payer d’ISF ? En investissant 125% du montant de celui ci dans une entreprise non côté pour financer son développement.
Cet avantage fiscal précieux outil de défiscalisation à fait l’objet de la mise en place de montage juridique dit « Holding ISF »,  dont celle monté pour la deuxième année par Audacia, l’entreprise de Charles [...]