Défiscalisation Loi Bouvard : Location de meublé

Posté par le 6 Mai 2009 dans Fiscalité, ImmobilierPas de commentaires

Au mois d’avril la législation sur la location de meublé a changé. C’est le résultat de l’Amendement Bouvard qui concerne plus particulièrement tout loueur de meublé nom professionnel (LMNP), et qui est pour le moins à leur avantage (le but étant de relancer l’immobilier, touché de plein fouet par la crise).

Le principe de l’amendement Bouvard (même si on parle de Loi Bouvard, cela ne reste qu’un amendement) offre la possibilité aux contribuables qui font l’acquisition d’un bien immobilier qu’ils mettront à la location en temps que location meublée de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du prix de revient du bien. Jusqu’alors la réduction n’était que de 5%.

Cette disposition de la loi permet, dans les faits de porter les avantages fiscaux de la Location Meublée au niveau de ceux de l’investissement locatif dans le neuf, incarnée fiscalement par la Loi Scellier.

Sont concernés par la Loi Bouvard les infestissement dans les résidences étudiantes, les résidence de tourismes classées, les résidences médicalisés tant pour les personnes agrées que pour les handicapés (sous réserve qu’elles rentrent dans le cadre EHPAD : Établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes).

Dans la pratique, la réduction d’impôt Bouvard sera distillées sur 9 ans. Le plafond de l’investissement est de 300 000 euros.

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