Vers une nouvelle modification de la loi Robien

Posté par le 16 Déc 2008 dans Fiscalité, ImmobilierPas de commentaires

Un nouveau changement des modalités de la loi Robien est en cours d’étude par les chambre  et devrait faire l’objet d’un arbitrage dans les prochains jours.

La nouvelle mouture de la Loi de Robien qui va être soumise aux Sénat prévoit une réduction d’impôt étalée sur neuf ans, égale à 25% du prix de l’habitation (avec un plafond à 75 000 euros). Contrairement aux précédentes versions, il s’agirait d’une réduction d’impôt pure et simple de 25% (deux 10èmes en année 1 puis 1 dixième les années suivantes).

Le gouvernement a exprimer son opposition à cet amendement de la loi Robien … Les sénateurs arbitreront.

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