Mettre en place une opération de défiscalisation par le biais de la loi dite « Girardin industriel » permet de gommer tout ou partit de votre impôt annuel. Si l’opération est loin d’être sans contrainte, elle est a effet instantané, ou presque.
C’est ce que permet donc la loi Girardin industriel par le biais de l’acquisition de matériel industriel dans les DOM TOM à des fins de location aux entreprises locales à des conditions avantageuses. C’est une réduction d’impôt de 50% (voir 60% dans les TOM Terrritoires d’Outre Mer, sur certaines activités) de votre investissement auquel vous pourrez prétendre sous réserve de conserver les biens dans lesquels vous avez investis durant au moins 5 ans. Bien entendu, les biens industriels devront être loués à des entreprises situés dans les DOM/TOM, à des conditions avantageuses (c’est ce qui justifie donc l’avantage fiscal).
Avantages [modifier]
Autre avantage : si la réduction acquise par le biais de votre investissement DOM TOM est supérieur au montant de votre impôt, l’excedent n’est pas « perdu » puisqu’il vous sera possible de le reporter durant les cinq exercices fiscaux suivants, et même vous le faire rembourser si au terme de cette période, le montant de votre impôt théoriquement du n’a pas été « absorbé ».
Les conditions et impératifs pour bénéficier de la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Girardin Industrielle :
Vous devez rester propriétaire de votre investissement durant 5 ans (sauf à ce que le matériel que vous louez ait une durée de vie notoirement inférieure du fait de son usage).
Vous devez louer votre matériel à une entreprise locale à un loyer inférieur aux prix du marché, la « ristourne » doit correspondre à la moitié de votre avantage fiscal.
Vous devez demander un agrément de votre projet d’investissement préalablement à la réalisation de celui ci auprès de la Direction Générale des Impôts peut être impératif si votre investissement excede 300 000 euros.
Votre investissement est plafonné. Les plafonds dépend de la nature de votre investissement.