Le Senat a les FIP et FCPI dans le collimateur

Posté par le 2 Déc 2009 dans Economie, Epargne, Fiscalité, OPCVM (Sicav & FCP)Pas de commentaires

Les FIP et les FCPI ont le vent en poupe depuis que la loi TEPA permet de defiscaliser plutôt généreusement son ISF sous réserve d’y souscrire, dans le but louable (en marge de la défiscalisation) de financer le développement des PME de proximité ou innovante.

Si les sénateurs ont décidés de durcir la législation, ce n’est par agacement vis à vis du contribuable, mais bien plus des gestionnaires de fond, auxquels ils reprochent de trop tarder à procéder aux investissements prévus avec l’argent collecté (et faisant donc l’objet de la défiscalisation). Le délai était jusqu’alors de 30 mois, et autant dire que les fonds prenaient leur temps … On également été dénoncés les frais appliqués par les fons au moment de la souscription, qui s’averait parfois presque abusifs.

Au bout du compte, les sénateurs ont donc mis de l’ordre dans ce pan de la loi TEPA à l’occasion du vote du Budget 2010 : les fonds collecteurs ne disposeront plus de 30 mois pour investir. Il leur faudra investir 50% des sommes collectés dans les six mois, et tout devra être investi dans les douze mois. Exception : les fonds specialisés dans les jeunes entreprises innovantes (les sénateurs ont considéré que les dossiers et l’accompagnement mettait plus de temps, dans ce cadre). Autre nouveauté de taille (et au bénéfice in fine de l’épargnant contribuable) les frais tout comme les commissions prélévés par les fonds, seront maintenant encadrés et plafonnés.

Voilà un amendement qui servira donc à la fois les intérêts des entreprises et des contribuables !

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