Réduction ISF via holding limitée

Posté par le 2 Fév 2009 dans FiscalitéUn commentaire

Investir dans des PME/PMI via une holding ISF permet de bénéficier d’une réduction d’impôt ISF à hauteur de 75% de l’investissement. Afin de limiter ce qui a été considéré comme des abus, de nouvelles restrictions s’appliqueront à partir du 15 juin 2009 (les « exercices » ISF vont de 15 juin en 15 juin).

Afin d’ouvrir à réduction d’impôt ISF, la holding ne pourra avoir plus de cinquantes actionnaires, et l’investissement de devra pas faire l’objet d’une garantie du capital, puisque cela dénaturait l’esprit du texte qui voulait favoriser le « capital risque ». De même les sorties automatiques après 5 ans (le délai pour que la réduction soit définitivement acquise) ne seront plus compatibles avec cette réduction.

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  1. Les modifications dont vous parlez (nombre d’associés limités à 50, notion d’aléa…) ne concernent que les holdings passives et seulement à partir de la campagne ISF 2010.

    Pour rappel, on distingue deux types de holdings ISF :

    * la holding passive dont l’objet exclusif est la détention de participations dans des sociétés opérationnelles,
    * la holding animatrice qui, en plus de l’investissement dans des Pme, participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales.

    La holding animatrice ISF n’est pas concernée par ces évolutions règlementaires.

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