Alors que chacun s’attelle à compléter ses déclarations fiscales (et notamment la déclaration d’impot sur le revenu et la déclaration d’ISF), c’est utilement que nous vous rappelons les conséquences des retards de déclaration, retards de paiement ou d’erreur de déclaration.
* Pénalités pour retard ou absence de déclaration
Si le contribuable a oublié de faire sa déclaration ou est en retard, il se verra appliquer une majoration de son impôt de 10% avant une mise en demeure de l’administration fiscale. S’il réagit dans les 30 jours suivant la mise en demeure, le taux de 10% est maintenu. Si la mise en demeure n’a pas été suivie d’effet après 30 jours, le taux de majoration passe à 40%.
* Mauvaise évaluation, erreur de déclaration ou d’évaluation
Si le contribuable sous estime le montant qu’il devait, il devra payer l’intérêt de retard, sauf si l’erreur entre dans la tolérance légale et à ce titre ne dépasse pas 10% dans le cas de l’ISF ou des droits d’enregistrement, ou de 5% pour l’Impôt sur le Revenu (où l’Impôt des Sociétés).