Durcissement des aménagements TEPA ISF en 2010

Posté par le 23 Juin 2009 dans .Pas de commentaires

Les sénateurs planchent actuellement sur ce que seront les aménagements fiscaux pour les contribuables qui seront redevable de l’ISF l’an prochain.

La vie du contribuable et celles des fonds communs proposant des solutions de défiscalisation devraient être moins confortable l’an prochain qu’en 2009.

Côté sociétés de collecte des fonds comuns, elles avaient jusqu’alors 30 mois pour investir le fruit de la collecte. Ce qui n’était parfois pas de trop pour trier les dossiers des différents candidats et ainsi faire des investissements pertinents pour les contribuables qui les mandatés. Ce délai devrait être rammené à 6 mois l’an prochain (autant dire un investissement dans la quasi précipitation !).

Côté contribuables, cela risque d’être la douche froide pour ceux qui s’étaient déjà habitué à défiscaliser 75% de leur ISF en passant par des holdings. Les holdings pourrait bien dès l’année prochaine ne plus permettre qu’une déduction de 50% du montant investi, les ramenant ainsi au niveau des FIP, FCPI et consorts … Et le plafond rabaissé de 50 000 euros à 20 000 …

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