Concubinage et déclaration de revenus

Posté par le 17 Mai 2009 dans .Pas de commentaires

Chaque année des contribuables ayant rencontré l’âme soeur se fourvoit en faisant une déclaration d’impôt commune (ce qui peut être fiscalement très avantageux, puisque qu’impactant favorablement le nom de part).

Erreur ! Les concubins même s’ils partagent le même toit ne sont pas considérés comme un couple pouvant faire déclaration de revenu commune. Chacun doit donc faire sa déclaration séparée, comme quand il était célibataire.

Si vous voulez faire une déclaration commune il vous faut donc vous marier ou vous pacser.

Il n’y a qu’un seul cas où l’administration fiscale accorde une « valeur » au concubinage, et elle n’est clairement pas à l’avantage des contribuables : c’est au moment d’évaluer si vous avez suffisament de patrimoine pour être redevable de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). C’est le patrimoine cumulé des concubins qui sera a calculer. Si les patrimoines cumulés des deux contribuables concubins est supérieur à 790 000 euros, l’adminitration fiscale le demandera de payer l’ISF (mais sans qu’ils soient davantage habilités à faire une déclaration de revenu commune ! cela ne change rien de ce point de vue !)

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