La loi TEPA visait, par le biais de son volet « défiscalisation ISF » à inciter les contribuables redevables de l’ISF à financer le développement d’entreprises non cotées par entrée à leur capital.
Mais les spécialistes de la défiscalisation n’ont pas manqué de dévoyer le texte afin de proposer des placements sans risque ou presque dans des [...]

Quand un contribuable est définitivement engagé vis à vis d’un tiers, les sommes en jeu sortent de son patrimoine, et ne rentre donc plus dans l’assiette de calcul de l’ISF. C’est par exemple le cas pour les devis approuvés, qui dès leur signature permette de sortir le montant du patrimoine (sous reserve bien entendu que [...]

Qui n’a pas déjà envisager de quitter la France pour fuire une fiscalité souvent juger trop libre … Quelle serait la destination idéale ? Francophone, avec le soleil et la mer, et avec une fiscalité toute en douceur. Quelques îles peuvent répondrent à ces critères : les Seychelles (paradis fiscal réputé) mais aussi l’Ile Maurice.
C’est [...]

Si pour des raisons politiques il n’était pas envisageable de supprimer l’Impot de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’Etat avait fourni au contribuable bien des moyens d’en atténuer considérablement l’effet par le biais de la loi TEPA. Loi TEPA qui permettait notamment de déduire 75% du montant des investissements dans le capital de PME du [...]

L’ISF avait rapporté au Trésor 7 milliards en 2007. Cet impôt ne rapportait plus que 3,8 milliars en 2008, et pour le nouveau millésimes c’est moins de 3,7 milliards qui devraient être encaissé par le fisc par la collecte de l’impôt du par les 600 000 foyers concernés.
La faute à la crise qui a fait [...]

Capital Finance a publié il y a quelques jours les résultats d’une enquête sur les résultats de la collecte de fond dans le cadre des déductions d’impôt ISF que la loi TEPA permet moyennant investissement dans le capital des PME/PMI. Les holdings ISF tirent leur épingle du jeu malgré la baisse des investissements pour cause [...]

Il semble que les spécialistes de la défiscalisation ISF ne soient pas satisfaits de leur saison ISF 2009. Les contribuables auraient moins adhéré que les années précédentes aux produits permettant de diminuer ou d’annuler les effets de l’ISF. Gérants de FCPI, FIP  indiquent que les chiffres sont moins bon que lors de l’ISF 2008 (qui [...]

Le ministère des finances évalue à 800 millions d’euros la somme des investissements réalisés dans les PME/PMI par les contribuables à des fins de défiscalisation ISF. I semblerait qu’un quart des 1,1 milliards defiscalisés n’ait toujours pas été investi dans le capital des PME. Pourtant les contribuables ont bien bénéficié de la réduction d’impôt de [...]

Encore quelques jours pour remplir votre déclaration d’ISF, et en marge des montages de défiscalisation ISF, il est absolument nécessaire de vérifier que vous avez bien sorti de votre assiette d’ISF tout les biens qui peuvent l’être. Pour mémoire ne rentre pas dans votre patrimoine, au moment de l’évaluation de celui ci pour le paiment [...]

Si vous avez prévu des dépenses pour une prestation de services (par exemple des travaux dans votre habitation), vous pouvez jouer sur la signature du devis liés à ces travaux pour les déduire de l’assiette de calcul de votre ISF. En effet, à partir du moment où le devis est signé, la dette lié à [...]