Defiscalisation ISF, un système de holding ISF 75% validé par l’administration fiscale

La loi TEPA visait, par le biais de son volet « défiscalisation ISF » à inciter les contribuables redevables de l’ISF à financer le développement d’entreprises non cotées par entrée à leur capital.

Mais les spécialistes de la défiscalisation n’ont pas manqué de dévoyer le texte afin de proposer des placements sans risque ou presque dans des coquilles vides, avec parfois avec des garanties de sorties à l’issue de la période nécessaire (5 ans) pour que l’avantage fiscal soit acquis.

Ces abus ont incités le législateur à resseré les conditions d’accès à la déficalisation ISF à 75% en limitant fortement la souplesse et les possibilités des holdings ISF afin d’éviter ces écueils.

Respecter l’esprit de la loi, c’est apparemment le parti pris par Truffle Capital, société de capital investissement reconnue, dans le cadre de son produit « Holdings Incubatrices 2010 » qui a obtenu son visa de l’AMF ce 2 mars. La société va donc commercialiser auprès du public des sociétés holdings d’investissement dans des petites et moyennes entreprises à vocation industrielles. Atout des structures proposées : elles sont validées par l’administration fiscale et leur éligibilité à la réduction d’ISF à hauteur de 75% semble acquise.

« Avec les Holdings Incubatrices 2010, nous proposons aux souscripteurs d’apporter leur soutien à de vraies PME à fort potentiel de croissance, de réduire au maximum leur ISF et leur impôt sur le revenu, de mutualiser leur risque et de bénéficier de perspectives de dividendes et de plus-values », indique Philippe Pouletty, Directeur Général de Truffle Capital.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette solution de défiscalisation ISF, vous pouvez vous rendre sur le site web de son promoteur : holdingsincubatrices.com.