Pour le savoir, il faut s’interesser à la composition de votre patrimoine, car tout les biens ne sont pas « égaux devant l’ISF ».

Element de base, pour être redevable de l’ISF, il faut que votre patrimoine net soit supérieur à 790 000 euros et devait si c’est le cas faire votre déclaration avant le 15 juin de chaque année.

Le patrimoine s’entend par foyer fiscal. Attention, si vous vivez en concubinage, sans PACS , le fisc refusera de considérer votre couple fiscalement … mais le considèrera comme tel pour l’ISF (!).

De votre patrimoine, vous pouvez déjà déduire vos dettes éventuelles. Ce peut-être des sommes que vous devez à votre banque, ou à un tiers, et même à un artisan en cas de travaux dans votre logement pas exemple, pour peu que le devis qui vous engage à faire les travaux ait été signé, et meme si la facture n’est pas encore acquittée. Si vous vous trouvez dans un schéma de démembrement de propriété, c’est celui qui bénéficie de l’usufruit qui intégrera le bien dans son patrimoine.

Pour vos biens immobiliers, c’est le « prix du marché » qui sert à évaluer cette part de votre patrimoine, il évolue donc en fonction du marché de l’immobilier tel qu’il était au 1er janvier de l’année en cours. Vous pouvez vous appuyez par exemple à la valeur des biens similaires dans les agences immobilières ou mieux sur les statistiques que les cabinets de notaires tiennent en fonction des actes de vente qu’ils traitent. Votre résidence principale bénéficie d’un « rabais » de 30% de sa valeur tandis que les biens détenus peuvent être pondérés à à hauteur de 20 % pour tenir compte des contraintes de cessions de ce type de bien du fait de l’indivision. De la même facon, si vous louez des biens, vous pouvez décoter leur valeur, la location étant considéré comme une contrainte pour le propriétaire : 40 % pour les biens avec « loyer 1948″, environ 20 % pour les logements loués suivant la loi de 1989, , 10 % pour les appartement meublés, 20 % pour les locaux professionnels et commerciaux.

Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers par le biais de parts de SCI, il ne seront pas intégrés dans le volet immobilier mais dans les Droits sociaux. Vous pourrez déduire les dettes de la SCI de votre patrimoine, à hauteur de votre participation dans celle ci.

Les gérants d’entreprise qui détiennent des parts d’une SCI qui loue des locaux professionnels à leur propre entreprise pourront « sortir » ces parts de leur patrimoine, puisque cela contribue à leur outil de travail.

Les terrains constructibles sont a évalués par rapport aux transactions moyennes dans le secteur. Pour mémoire un terrain est constructible si il est dans une zone du Plan d’Occupation des Sols (POS) réputés constructibles, et que la zone à déjà bénéficier des travaux permettant le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité. Il faut aussi que le terrain soit desservi par la route.

Comme pour la valeur des biens immobiliers, c’est en regardant le prix moyens des dernières transactions dans le secteur ou ils se trouvent que vous déterminerez la valeur de vos terrains à vocation agricole. Si vos terrains agricoles sont exploités par vous même (ou dans le cadre d’un groupement familial agricole) vous pouvez sous condition les déduire de votre patrimoine, en tant que biens nécessaire à votre activité professionnelle. S’ils sont loués pour moins de 18 ans à l’un des bénéficiaires du groupement, elles ne seront que partiellement déductive de votre patrimoine global (75 % de la valeur jusqu’à 100000 euros, puis à 50 % pour le reste de la valeur).

C’est aussi par rapport aux récentes transactions dans le secteur concerné que vous évaluerez la valeur patrimoniale de vos bois et de vos forêts. Comme toujours si vos propriétés en bois et forêts vous serve directement dans votre activité professionnelle, ils sont totalement déductible.

Vos placements boursiers et obligataires pourront etre évalué en fonction du cours de ceux ci au 1er janvier ou si c’est plus avantageux, vous pouvez optez pour la valeur moyenne de chaque ligne de votre portefeuille sur les 30 dernières cotations.

Les SICAV et les FCP entrent dans votre patrimoine à leur valeur de rachat connue au 1er janvier. Si vous êtes titulaires de bons du Trésor, et autres bon d’épargne ou de capitalisation vous les intégrerez au prix ou vous les avez achetez, hors intérêt. Si vous avez des bons au porteur anonymes, ils sont exonérés (sachant que vous serez taxé lors du remboursement !).

Les contrats d’assurances vie sont évalués à la valeur de rachat au premier janvier. Rappelez vous que les contrats qui ne peuvent être rachetés sont malgré tout à intégrer à votre patrimoine depuis cette année (voir notre article à ce sujet).

Les rentes viagères entre dans votre patrimoine en fonction de leur valeur de capitalisation en fonction des valeurs indiqués par les organismes d’assurance ou de prévoyance ou par estimation si la rente ne passe pas par un organisme. Il y a des barèmes à prendre en compte en fonction de l’age. On peut avantageusement se rapprocher de l’administraiton fiscale à cette fin.

Exception, coutumière en matière d’ISF, les rentes viagères issues de votre activité profesionnel ou d’un PERP, elles sont exonérés.

Vos liquidités sur compte bancaire, vos comptes courant d’associés si vous etes actionnaire d’un entreprise, livrets en tout genre doivent évidemment être déclaré, intérêts sur l’année compris. L’or « physique » sous forme de pièces ou de lingot s’apprécie par rapport au prix du marché, voir « au gramme » si les pièces sont abimées (et perde ainsi leur valeur numismatique). Notez pour la numismatie que les monnaies anciennes antérieur au 19 eme siecle sont exonerés, tout comme les médailles de collection centenaires.

Le mobilier, les voitures, les bijoux peuvent etre intégré forfaitairement à hauteur de 5 % de l’ensemble de vos biens imposables. Si cela ne vous semble pas avantageux, vous pouvez faire un inventaire de vos biens, ou encore donner un montant global plus ou moins « à la louche ». Charge à vous de trouver une valeur qui soit malgré tout représentative de ce que le fisc pourrait lui meme considérer. Les bijoux seront intégrés en fonction de leur prix d’achat ou de la valeur auprès des assurances. Les automobiles s’appuiront sur les cotes automobiles comme l’Argus. Le fisc admet une décote de 15% par rapport à ce prix à l’Argus.

Grâce à Laurent Fabius, il est a rappeler que les objets d’art, les antiquités et les collections avait été exclu de l’assiette de l’ISF. La notion de collection est assez large, puisque les voitures de collection peuvent y être intégré !

Vos participations dans un société (SARL, SA, SAS) sont exonérés s’il s’agit de l’entreprise qui est votre activité principale. Dans le cas contraire, elle rentre dans le patrimoine, en fonction de sa valorisation et de votre part dans le capital. Vous pouvez vous appuyez pour ce faire, sur la valeur initiale, sur les dernières cessions de part effectuées, sur les bénéfices. N’hesitez pas à demander un avis à l’expert comptable de l’entreprise concerné.

Ne tardez en tout cas pas à evaluer votre patrimoine si vous voulez défiscaliser, en calculant dès maintenant votre patrimoine assujeti à l’ISF, en plus de savoir si vous êtes redevable de cet impot, vous pourrez également monter une opération de défiscalisation. En prenant des parts dans une société (la votre si vous etes chef d’entreprise et que l’augmentation de capital servira le developpement de l’entreprise) ou en intégrant une holding ISF. En investissant 125% de la valeur de votre ISF présumé, vous pourrait déduire 75% de votre investissement total, et ainsi, ne rien avoir à payer en terme d’ISF. Le tout étant de ne pas s’y prendre trop tard. Nous vous conseillons de faire le nécessaire au plus tard 6 semaines avant l’échéance du 15 juin … Donc … Maintenant !

Dernière illustration en date des paris gagnés par des investisseurs dynamiques, le positionnement sur les SICAV orienté Afrique. Ca n’est pas moins qu’un rendement de 85% qui a été délivré par la SICAV orienté vers le marché africain de DWS Investments. Si le leader étonne, les suiveurs ne sont pas en reste, puisque la plupart des fonds ont eu une performance supérieur à 50% !

Mais peut-être est-il déjà trop tard pour se positionner ?

Dans les frais « peu transparents » on trouvera les frais de « surperformance » qui sont prelevés sur la valeur liquidative de votre SICAV. On trouve aussi des frais qui vont etre proportionnel à la quantité de mouvements effectués par les gérants de la SICAV. Plus les gérants sont actifs sur les marchés, plus les comissions de mouvement seront élevés. On ne s’y attend pas forcement, alors qu’une des raisons du choix « SICAV » pour l’épargnant est justement de limiter les frais de mouvement par rapport à une gestion « faite par soi même ».

Lisez donc bien les notices explicatives des SICAV et FCP que vous envisagez de souscrire, pour ne pas être mis devant le fait accompli au moment de la liquidation.

Et dans les promoteurs d’OPCVM c’est les grandes banques qui s’en sortent le mieux (Crédit Mutuel-CIC et Crédit Agricole représentent a eux deux près de la moitié des 20 milliards investis !).

Si les français ont repris le goût des SICAV (au détriment du Livret A qui avait servi de refuge au coeur de la crise), il n’en reste pas moins prudents en ayant pour la plupart privilégier des placements peu risqués.

Si les sénateurs ont décidés de durcir la législation, ce n’est par agacement vis à vis du contribuable, mais bien plus des gestionnaires de fond, auxquels ils reprochent de trop tarder à procéder aux investissements prévus avec l’argent collecté (et faisant donc l’objet de la défiscalisation). Le délai était jusqu’alors de 30 mois, et autant dire que les fonds prenaient leur temps … On également été dénoncés les frais appliqués par les fons au moment de la souscription, qui s’averait parfois presque abusifs.

Au bout du compte, les sénateurs ont donc mis de l’ordre dans ce pan de la loi TEPA à l’occasion du vote du Budget 2010 : les fonds collecteurs ne disposeront plus de 30 mois pour investir. Il leur faudra investir 50% des sommes collectés dans les six mois, et tout devra être investi dans les douze mois. Exception : les fonds specialisés dans les jeunes entreprises innovantes (les sénateurs ont considéré que les dossiers et l’accompagnement mettait plus de temps, dans ce cadre). Autre nouveauté de taille (et au bénéfice in fine de l’épargnant contribuable) les frais tout comme les commissions prélévés par les fonds, seront maintenant encadrés et plafonnés.

Voilà un amendement qui servira donc à la fois les intérêts des entreprises et des contribuables !

Si le marché de l’Or, par exemple est particulièrement florissant ces dernières semaines, et qu’on a toujours considéré l’or comme une valeur dite « refuge », rien n’exclut que l’or soit devenu un objet de spéculation intense, et donc rien ne dit que la marché de l’or n’est pas appelé à corriger comme pourrait le faire le marché action, quand un mouvement s’enclenche, et que les places financières font « glisser » leurs investissements d’un secteur à un autre.

Or, Matières premières (qu’elles soient énergétiques ou alimentaires), on est bel et bien face à un placement à risque.

Si vous souhaitez néanmoins investir une partie de votre épargne sur le marché des matières premières, qui est très specialisé, vous aurait tout interêt à le faire par le biais de SICAV spécialisées, dans la thématique que vous souhaitez « explorer ». Vous pouvez également vous intéresser aux « trackers » qui en fait vont être directement corrélés aux indices de références (ils existent pour les matières premières mais aussi pour la plupart des indices : on peut investir dans un tracker CAC40 qui va suivre quasi exactement l’évolution du cours de l’indice). Le particulier non éclairer restera en dehors des investissements « matière première » plus technique et donc plus difficile à maitriser, comme les Warrants.

Si vous optez pour la solution de facilité, en prenant le partie d’investir dans les matières premières via un tracker specialisé (ou par le biais de « certificats) vous devrez ne pas oublier l’impact que peut avoir le marché des monnaies sur votre investissement. En effet, la plupart des matières premières (et pas seulement le pétrole, meme si on y est davantage familiarisé) se négocient en dollar. Ipso facto, en tant qu’investisseur en euro, la parité euro/dollar impactera votre investissement. Un hausse des matières premières accompagnée d’une chute du dollar, et c’est la rentabilité qui peut disparaitre.

En marge du volet speculatif pur, une partie de la viabilité de votre investissement va malgré tout reposer sur le « monde réel », et des besoins en matières premières a venir qui est a rapproché de leur rareté. Par exemple, le Lithium a vu son cours augmenté du fait de l’importance de cette matière première dans la conception des batteries (téléphone, voiture electrique, etc.). Mais on sait également que le Lithium n’avait pas fait l’objet de grande prospection jusqu’à présent car les besoins été mesuré. Si le lithium augmente en instantané du fait de la demande par rapport à l’offre, il « suffirait » qu’une vaste prospection soit entreprise par les entreprises minières, et que les recherches permettent la decouverte de gisements conséquents pour que l’offre ainsi mise au jour impacte le cour du lithium à la baisse.

Une des clefs des placements dans les matières premières (au moins titre qu’en bourse, mais peut etre plus encore) est de savoir entrer et sortir du marché au bon moment. Acheter au plus bas, vendre au plus haut. Et savoir relativiser pour ce faire toutes les données à votre disposition. Ceux qui ont acheté « Pétrole » alors qu’on prevoyait le baril d’or noir à 250 USD a court terme, en sont plus que pour leur frais (les speculateurs ayant quitté le marché du pétrole, et la demande ayant chuté, par ailleurs, suite à la crise).

Au rang des avantages, on citera la possibilité d’investir une enveloppe definie au plus juste de ses besoins de défiscalisation. Acheter un bien immobilier nécessite d’investir rarement moins de 100 000 euros, grace aux SCPI, vous pouvez investir 20000, 30000 euros, ou toute somme qui ne vous aurait pas permis d’accéder à la propriété d’un bien. La SCPI permet également de mutualiser l’investissement et le risque : votre opération de défiscalisation ne se fait pas dans un bien donné, sujet aux fluctuations du marché de l’immobilier dans un endroit précis (dans la ville ou se trouve le bien, ou meme dans le quartier) mais votre participation est investi dans de nombreux programmes en cours, financé par le promoteur de la SCPI. Le risque est donc dilué. La SCPI, meme si c’est moyennant des frais de gestion, vous exonère n’avoir à traiter tout les problèmes pratiques de la gestion d’un appartement. Et une fois encore, investir dans un parc immobilier plutot que dans un appartement donné, permet de rendre les carences de locataire indolore. Dernier avantage, investir par SCPI vous permet de mettre en oeuvre rapidement votre opération de defiscalisation, sans aucun doute bien plus rapidement que si vous investissiez directement dans un appartement « en dur ».

Quant aux inconvenients, ils ne manquent toutefois pas. S’il fallait n’en citer qu’un, on évoquerait l’absence de « liquidité » de l’investissement. S’il n’est pas toujours évident de vendre un appartement dont on a la propriété quand on a besoin de trésorerie, c’est bien pire pour des parts de SCPI qui ne peuvent être revendues qu’au prix de vrais sacrifices sur le montant investi. En marge de la perte des avantages fiscaux lié à l’opération Scellier, on perd lourd à devoir vendre ses parts de SCPI avant l’issue prévue dans les statuts de la SCPI (qui demande elle meme plusieurs mois voir années pour arrivée à son terme).

Si vous souhaitez vous intéresser aux SCPI Scellier, investi dans des biens en centre ville dans le cadre de rénovation ouvrant droit à la défiscalisation Scellier, vous pourrez vous interesser au nouveau produit proposée par Intergestion : la SCPI Renovalor II.

Si le minimum de souscription est assez elevé (20 000 euros) si les frais d’entrée sont plutôt conséquents (12,9%) tout comme les frais de gestion (10,7%). Par contre, la nature de l’investissement permet de bénéficier d’une réduction de 31% (25% sur 9 ans, puis 6% sur 3 ans). Comme cette SCPI Scellier est dite « sociale » du fait du plafonnement des loyers et des conditions de ressources pour lesquels Intergestion a opté dans sa statégie, les recettes des loyers bénéficieront d’un abattement de 30%.

Cette SCPI peut donc être un bon investissement si vous êtes sûrs de ne pas avoir besoin des fonds que vous allez y investir puis qu’au bout du compte il faudra les bloquer plus de treize ans pour aller à l’échéance de la SCPI, délai auquel viendront s’ajouter le temps qui sera nécessaire pour sa liquidation (2 ans), soit quinze ans d’immobilisation, en tout.

On s’interrogera également sur le mode d’investissement : investir sa trésorerie ou bien financer l’opération par un credit in fine (crédit ou vous ne remboursait le capital qu’à la fin, et que des intérêts toutes la durée du prêt).

Après des mois de sorties des épargnants des fonds actions et obligations, si la tendance ne s’est pas inversée, les sorties sont en tout cas bien moins nombreuses. Grands gagnants à ce stade les fonds monétaires, qui eux sont repartis dans le vert du point de vue de la collecte.

Mais les sicav monétaires « dynamiques » ne sont pas les seules concernées car certaines sicav monétaires « normales », que l’on considérait jusqu’ici comme des placements de « bon père de famille » affiche des perfomances négatives en cette période de crise. Trente-et-une sicav monétaires non dynamiques sur les 721 disponibles sur le marché ont ainsi enregistré des pertes depuis le 1er janvier. Exemple flagrant : Fortis Eurocash, qui a perdu plus de 10% depuis le début de l’année !

Soyez donc vigileants quant aux Sicav !