Pour diminuer son ISF de 75% deux hypothèses :
- investir directement dans d’un augmentation de capital d’une (ou plusieurs) PME
- inverstir de la même façon par le biais d’une holding dite « holding ISF ».
Des aménagements des mécanismes prévus par la loi TEPA sont actuellement envisagés.
A l’heure actuelle il est possible de réduire son ISF grâce à un investissement dans une PME non cotée , la réduction s’élève à 75 % de l’investissement avec une limite à 50000 euros et sous réserve de conserver la participation au moins 5 ans.
La loi prévoyait également que les contribuables puissent investir par le biais de fonds d’investissement. Mais dans ce cas c’est seulement une réduction de 50 % avec limite de 20.000 euros qui s’appliquait.
Mais l’investissement pouvant se faire par des holdings ISF avec les mêmes avantages qu’un investissement direct a poussé un certain nombre d’intervenants spécialisés dans la défiscalisation à proposer des montages de holdings « spéciales ISF », auxquels certains parlementaires et sénateurs reprochent de dénaturer l’esprit de la loi.
On pourrait s’orienter donc vers l’ajout de critère « d’éligibilité » à la réduction fiscale, qui ne pourraient plus s’appliquer si la holding à plus de 25 associés. Le parlement a donné son feu vert pour cet amendement. La balle est maintenant dans le camp des sénateurs.
Les réductions d’ISF suite à des investissements en capital de sociétés non-côtées représentaient en 2008 pas moin de 932 millions d’euros :
- 480 millions investis directement par les assujettis dans le capital de PME
- 326 millions via des fonds d’investissements
- 126 millions via des holdings