C’est en effet par une nouvelle baisse que s’est soldé le mois de février : – 0,1% pour les prêts inférieurs à vingt ans et ce par rapport au mois de janvier 2010. Ainsi, le taux fixe moyen est de 3,75% sur 15 ans.

A l’avenir, dans le meilleur des cas, les taux d’intérêts devraient stagner, au pire repartir à la hausse. Si vous attendiez les plus bas pour acheter, le moment est sans doute venu …

Mais les spécialistes de la défiscalisation n’ont pas manqué de dévoyer le texte afin de proposer des placements sans risque ou presque dans des coquilles vides, avec parfois avec des garanties de sorties à l’issue de la période nécessaire (5 ans) pour que l’avantage fiscal soit acquis.

Ces abus ont incités le législateur à resseré les conditions d’accès à la déficalisation ISF à 75% en limitant fortement la souplesse et les possibilités des holdings ISF afin d’éviter ces écueils.

Respecter l’esprit de la loi, c’est apparemment le parti pris par Truffle Capital, société de capital investissement reconnue, dans le cadre de son produit « Holdings Incubatrices 2010″ qui a obtenu son visa de l’AMF ce 2 mars. La société va donc commercialiser auprès du public des sociétés holdings d’investissement dans des petites et moyennes entreprises à vocation industrielles. Atout des structures proposées : elles sont validées par l’administration fiscale et leur éligibilité à la réduction d’ISF à hauteur de 75% semble acquise.

« Avec les Holdings Incubatrices 2010, nous proposons aux souscripteurs d’apporter leur soutien à de vraies PME à fort potentiel de croissance, de réduire au maximum leur ISF et leur impôt sur le revenu, de mutualiser leur risque et de bénéficier de perspectives de dividendes et de plus-values », indique Philippe Pouletty, Directeur Général de Truffle Capital.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette solution de défiscalisation ISF, vous pouvez vous rendre sur le site web de son promoteur : holdingsincubatrices.com.

De même, tirer bénéfice de son opération de défiscalisation était souvent fastidieux étant donné l’abondance de documents à fournir pour justifier de ses démarches. A partir de maintenant une simple déclaration reprenant les principales informations suffira. Sans doute que l’administration n’avait de toute façon ni le temps ni les moyens d’éplucher tout ces papiers …

Le contribuable prenait donc l’initiative de sortir les sommes engagées de sa base ISF, et l’administration fiscale a longtemps était bienveillante sur la pratique. Mais le montage financier ayant tendance à devenir de plus en plus fréquent, l’administration fiscale a décider de serrer la vis, et d’entamer des « rectifications » pour les contribuables se trouvant dans cette hypothèse. Et des contentieux entre quelques contribuables et le fisc n’ont pas manqué d’être portés en justice. Résultat des courses : la Cour de cassation a bien considéré qu’un contrat d’assurance vie, fut il accepté n’avait pas à sortir du patrimoine du « donateur », car l’acceptation par le bénéficiaire pouvait être sujet a renoncement à posteriori, et que dès lors le contrat n’était pas à ce titre un changement définitif de propriété des fonds engagés. Pour l’administration, tout contrat d’assurance vie est donc rachetable.

Si vous avez sorti certains de vos contrats d’assurances vie acceptés par leur bénéficiaire de votre assiette de calcul ISF, nous ne vous infligerons pas la douleur de vous écrire ce qui vous reste à faire lors de votre prochaine déclaration si vous voulez continuer à dormir tranquille (du moins si les tracas fiscaux sont de ceux qui sont susceptibles de troubler votre sommeil !).

C’est vers cette dernière que se tourne un certain nombre de ressortissants français, le gouvernement mauricien faisant bien des efforts pour attirer de nouveaux émigrants … si possible fortunés … mais les exigences patrimoniales de l’Ile Maurice ont été revues à la baisse, .

Il fallait un patrimoine très conséquent, jusqu’à il y a peu pour rentrer dans les critère de l’IRS (Régime d’accession à la propriété mauricien). Il fallait au principal pouvoir mettre officiellement au moins 370000 euros sur la table pour acheter une habitation « immigrant compatible » sauf que l’on ne trouvait aucun bien compatible avec ce budget et qu’il fallait souvent investir le double … Mais il y a 4 ans, le Gouvernement de l’Ile Maurice à changer de stratégie à passer la limite basse à 200 000 euros tandis que les promoteur se mettait à proposer des appartements élégants pour de tels budgets.

200 000 euros dans un logement, au moins 30 000 euros par an qui tombe sur votre compte bancaire et vous pouvez prétendre à un permis de séjour (valable trois ans, prolongeable dix ans).

Le gouvernement mauricien a bien fait les choses jusqu’au bout : les formalités pour s’installer sont effet simplissimes. Il suffit que le retraité alimente son compte bancaire à Maurice de 30.000 euros chaque année pour obtenir en 72 heures un permis de résidence valable trois ans. A l’issue de cette période, le permis de séjour est prolongé de 10 ans, à condition de continuer à remplir l’obligation des 30.000 euros annuels.

Et a vous le soleil, la mer … et la fiscalité avantageuse ! Une taxation de vos revenus, quelqu’en soit leur montant, à hauteur de 15% et rien d’autre … Pas d’ISF, pas de droit de succession à l’Ile Maurice. Certes, il vous faudra y passer a minima de grandes vacances, puisqu’il faut trois mois de présence pour pouvoir prétendre à ce régime local (tandis qu’en France vous devrez vivre au moins la moitié de l’année ailleurs pour échapper à la fiscalité !).

La destination intéressera, dans ces conditions principales ceux dont la vie et le patrimoine sont faits … mais aussi peut être les adaptes du télétravail suffisamment studieux pour ne pas passer leur journée à la plage. Monter un blog sur la finance, et partir à l’Ile Maurice, voilà une idée !

Dernière illustration en date des paris gagnés par des investisseurs dynamiques, le positionnement sur les SICAV orienté Afrique. Ca n’est pas moins qu’un rendement de 85% qui a été délivré par la SICAV orienté vers le marché africain de DWS Investments. Si le leader étonne, les suiveurs ne sont pas en reste, puisque la plupart des fonds ont eu une performance supérieur à 50% !

Mais peut-être est-il déjà trop tard pour se positionner ?

Il ne devrait pas y avoir de changement notable dans les taux de crédit immobilier tant que la Banque Centrale Européenne (BCE) ne changera pas sa stratégie quant au coût du loyer de l’argent.

Ceci dit, Jean-Claude Trichet, le patron de la BCE a indiqué récemment que la révision ou non de la stratégie de l’organisme européen se reposeraient courant mars …

S’agit il de rogner sur un avantage fiscal ? En fait, non. Une nouvelle fois les banques sont mises en cause pour ne pas tenir compte de l’avantage fiscal au moment de jauger la capacité de remboursement d’un demandeur de prêt.

Il s’agirait donc d’élargir le principe du prêt à taux zéro pour que chacun puisse emprunter une partie de la somme sans intérêt pour acheter sa résidence principale. Il n’y aurait pas de condition de ressource pour accéder à ce prêt.

Le nouveau dispositif reste pour le moment au stade de projet, évidemment.

En cause : le coût de la réduction fiscale, mais surtout ses bienfaits. La Cour des Comptes en arrive en effet à la conclusion que des subventions directes de l’Etat dans les Dom/Tom s’avererait moins onéreuse, pour une efficacité équivalente ou supérieur.

Cette mesure permettait par ailleurs de favoriser le développement des PME-PMI en canalisant directement vers elles une partie de la fiscalité.

Mais pour le contribuable, la difficulté principale était de trouver des entreprises dans lesquelles investir, de faire un tri dans les possibilités, et de mettre en place les modalités de l’investissement.

Le législateur avait initialement prévu que l’avantage fiscal valait même si l’investissement était effectué par le biais d’une holding, et cette possibilité a fait l’effet d’une aubaine, qui a donné lieu à la création de « produits de défiscalisation » de type « holding ISF ». Ces holding ISF permettaient de profiter de l’avantage fiscal en laissant des gestionnaires investir vos deniers, parfois avec des « garanties » de rachat de vos participations au dela du délai fiscal de conservation des titres (le délai durant lequel vous étiez contraints de garder vos participations pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal).

Le législateur a donc décidé de durcir considérablement les modalités et les obligations lié à cette défiscalisation ISF par le biais de holdings, au point qu’on voit mal en 2010 comment les « holding ISF » pourront continuer à prospérer. Il y aura certes encore de la place pour les « vraies » holding familiales (ou d’intérêt) mais probablement plus pour les « produits de défiscalisation spécialisés ».

Jugez en, dorénavant il faut :

- que la holding n’ait pas plus de 50 associés
- que ses mandataires soient obligatoirement des personnes physique
- qu’il n’y ai pas de garantie de sortie au bout de cinq ans,
- qu’un montant minimum de récupération des fonds au bout de cinq ans ne soit pas garanti (ce doit être du capital risque)

Cherchez donc des entrepreneurs dans votre entourage car le recours aux holdings ISF devient donc fort compliqué.

Vous avez comme chaque année jusqu’au 15 juin pour procéder à vos prises de participation.