Defiscalisation ISF : finalement 67,5 au lieu de 50% ?

Posté par admin le 4 nov 2010 dans A la Une, FiscalitéPas de commentaires

Le Projet de Loi de Finances pour 2011 (PLF 2011) devrait faire l’objet d’amendement puis faire l’objet du vote par le Sénat durant les prochains jours.

C’est dans une interview donné au quotidien « Les Echos » dans son édition d’aujourd’hui, le sénateur Philippe Marini, Rapporteur Général de la Commission des Finances au Sénat, a montrer sa détermination à préserver autant que faire ce peut  l’avantage fiscal pour les contribuables qui investissent directement au titre de l’ISF-PME dans les entreprises éligibles.

Ainsi et malgré les aménagements apportés par les députés, il souhaite  que le Senat défende la loi TEPA, et réduise les effets de la loi de finance en :

1. Limitant le coup de rabot sur l’investissement direct, hier le taux de réduction était de  75%, l’Assemblée nationale voulait le diminuer à 50%, il se pourrait que les sénateurs décident de limiter l’amenuisement serait à 67,5%.

2. Conservant un avantage fiscal qui soit plus favorable que l’investissement via un intermediaire :  le taux de réduction en passant par un fond serait toujours de 50%.

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