Articles sur le thème ‘tepa’

4 nov 2010

Defiscalisation ISF : finalement 67,5 au lieu de 50% ?

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Le Projet de Loi de Finances pour 2011 (PLF 2011) devrait faire l’objet d’amendement puis faire l’objet du vote par le Sénat durant les prochains jours. C’est dans une interview donné au quotidien « Les Echos » dans son édition d’aujourd’hui, le sénateur Philippe Marini, Rapporteur Général de la Commission des Finances au Sénat, a montrer sa [...]


18 fév 2010

La (presque) fin des holdings ISF

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Si pour des raisons politiques il n’était pas envisageable de supprimer l’Impot de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’Etat avait fourni au contribuable bien des moyens d’en atténuer considérablement l’effet par le biais de la loi TEPA. Loi TEPA qui permettait notamment de déduire 75% du montant des investissements dans le capital de PME du [...]


23 juin 2009

ISF : une bonne moisson pour les holdings ISF

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Capital Finance a publié il y a quelques jours les résultats d’une enquête sur les résultats de la collecte de fond dans le cadre des déductions d’impôt ISF que la loi TEPA permet moyennant investissement dans le capital des PME/PMI. Les holdings ISF tirent leur épingle du jeu malgré la baisse des investissements pour cause [...]


23 juin 2009

Defiscalisation ISF/TEPA : une mauvaise année

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Il semble que les spécialistes de la défiscalisation ISF ne soient pas satisfaits de leur saison ISF 2009. Les contribuables auraient moins adhéré que les années précédentes aux produits permettant de diminuer ou d’annuler les effets de l’ISF. Gérants de FCPI, FIP  indiquent que les chiffres sont moins bon que lors de l’ISF 2008 (qui [...]


17 mai 2009

Defiscalisation ISF : report pour les justificatifs

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Si sous couvert de la loi TEPA vous avez investi en souscrivant des parts lors d’une augmentation de capital d’une PME/PMI (ou par le biais d’une holding ISF), sachez que vous bénéficierez d’un report quant à la date limite avant laquelle vous devez fournir vos justificatifs. Jusqu’alors fixé au 15 juin 2009, la date limite [...]


6 mai 2009

Défiscalisation ISF : énergie solaire

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Surfer sur la vague des aspirations environnementales et sur la défiscalisation ISF permise par la loi TEPA, c’est l’objectif du produit orienté énergie solaire proposé par ERIVAM. Le principe est de prendre une participation dans le capital d’une PME specialisée dans la production d’énergie solaire. Cet investissement qui s’adresse essentiellement aux contribuables redevables de l’ISF [...]


6 avr 2009

Doublement du plafond de réduction PME pour l’ISF ?

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Depuis la loi TEPA, il était possible de déduire de l’impôt ISF 75% des montants investis dans le capital d’une PME. Cette défiscalisation était plafonné à 50 000 €. Le contribuable pouvait également passé par un fond d’investissement de type FIP, et déduire 50% de son investissement, avec un plafond à 10 000 €. Fort [...]


15 déc 2008

ISF, vers un durcissement de la défiscalisation par holding ?

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Pour diminuer son ISF de 75% deux hypothèses : investir directement dans d’un augmentation de capital d’une (ou plusieurs) PME inverstir de la même façon par le biais d’une holding dite « holding ISF ». Des aménagements des mécanismes prévus par la loi TEPA sont actuellement envisagés. A l’heure actuelle il est possible de réduire son ISF [...]