Si cette possibilité a été considéré comme une aubaine par bien des chefs d’entreprise lors de la mise en oeuvre de la loi, les experts en fiscalité tire la sonnette d’alarme. L’administration fiscale pourrait considérer que l’investissement donne droit à la réduction que si l’augmentation de capital est justifié par un projet de développement de la société qui serait rendu possible par le biais de cette augmentation de capital.

En résumé, si vous souhaitez diminuer voire annuler votre ISF par une augmentation de capital, et être sûr de ne pas voir votre réduction d’impôt remise en cause, il faut :

- que votre entreprise est un projet de développement justifiant d’une augmentation de capital

- que votre société n’est pas la trésorerie nécessaire pour mettre en oeuvre le projet

Il faudra garder également à l’esprit qu’une augmentation de capital n’est pas sans impératifs notamment d’un point de vue juridique (rédaction d’actes, parution de publicité) qui ne sont pas sans frais.

On consultera avantageusement la notice émise par l’administration fiscale

Fichier PDF « IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. CALCUL DE L’IMPOT. REDUCTION DE L’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT DANS LES PME.« 

Objectif : permettre aux entreprises de surmonter les difficultés de financement en s’appuyant sur les aides disponibles mais parfois méconnues. Cette opération devrait faire l’objet d’un relai via des plateformes régionales, et devrait permettre d’informer et de fluidifier en matière de financement. Des forums devraient également être organiser pour informer les entrepreneurs.Si vous êtes chef d’entreprise et que vous souhaitez davantage d’information sur cette initiative vous pouvez contacter Appui PME au 08 10 00 12 10 ou sur internet via le site appuipme.fr