Le ministère des finances évalue à 800 millions d’euros la somme des investissements réalisés dans les PME/PMI par les contribuables à des fins de défiscalisation ISF. I semblerait qu’un quart des 1,1 milliards defiscalisés n’ait toujours pas été investi dans le capital des PME. Pourtant les contribuables ont bien bénéficié de la réduction d’impôt de [...]

Encore quelques jours pour remplir votre déclaration d’ISF, et en marge des montages de défiscalisation ISF, il est absolument nécessaire de vérifier que vous avez bien sorti de votre assiette d’ISF tout les biens qui peuvent l’être. Pour mémoire ne rentre pas dans votre patrimoine, au moment de l’évaluation de celui ci pour le paiment [...]

Si vous avez prévu des dépenses pour une prestation de services (par exemple des travaux dans votre habitation), vous pouvez jouer sur la signature du devis liés à ces travaux pour les déduire de l’assiette de calcul de votre ISF. En effet, à partir du moment où le devis est signé, la dette lié à [...]

La loi TEPA permet de déduire 75% des montants investi dans une PME par le contribuable dans le cadre d’une souscription de capital. Cette possibilité peut s’avérer très interessante pour le chef d’entreprise assujetti à l’ISF qui pourrait annuler l’effet de cet impôt en procédant à l’augmentation du capital de son entreprise (SA, SARL)  à [...]

Si sous couvert de la loi TEPA vous avez investi en souscrivant des parts lors d’une augmentation de capital d’une PME/PMI (ou par le biais d’une holding ISF), sachez que vous bénéficierez d’un report quant à la date limite avant laquelle vous devez fournir vos justificatifs. Jusqu’alors fixé au 15 juin 2009, la date limite [...]

Chaque année des contribuables ayant rencontré l’âme soeur se fourvoit en faisant une déclaration d’impôt commune (ce qui peut être fiscalement très avantageux, puisque qu’impactant favorablement le nom de part). Erreur ! Les concubins même s’ils partagent le même toit ne sont pas considérés comme un couple pouvant faire déclaration de revenu commune. Chacun doit [...]

L’Ordre des Experts Comptables de Paris/Ile de France mène une opération d’information à l’attention des contribuables de la région IDF. Ces consultations gratuites auront lieu du 25 au 29 mai de 9h à 17h30 au siège de l’organisation, 45 rue des Petits Champs dans le premier arrondissement de Paris. Une hotline gratuite sera également proposée [...]

Surfer sur la vague des aspirations environnementales et sur la défiscalisation ISF permise par la loi TEPA, c’est l’objectif du produit orienté énergie solaire proposé par ERIVAM. Le principe est de prendre une participation dans le capital d’une PME specialisée dans la production d’énergie solaire. Cet investissement qui s’adresse essentiellement aux contribuables redevables de l’ISF [...]

Alors que le marché de l’immobilier semble positivement frémir depuis quelques semaines, nombreux sont les épargnants qui envisage de placer leurs économies qu’ils ont parfois sortis des marchés boursiers, dans l’immobilier qui reste une valeur sûre sur le long terme. L’une des solutions pour se consituer un patrimoine immobilier est l’investissement dans la nue propriété. [...]

Bercy vient de creer un service specifique pour que les contribuables auant des avoirs placés dans des paradis fiscaux (et donc très probablement non déclarés) puisse faire revenir leurs capitaux dans un cadre négocié. L’objectif étant de proposer aux contribuables la garantie de ne pas être poursuivis pénalement. Par contre les contribuables qui jouent le [...]