Pour le savoir, il faut s’interesser à la composition de votre patrimoine, car tout les biens ne sont pas « égaux devant l’ISF ».

Element de base, pour être redevable de l’ISF, il faut que votre patrimoine net soit supérieur à 790 000 euros et devait si c’est le cas faire votre déclaration avant le 15 juin de chaque année.

Le patrimoine s’entend par foyer fiscal. Attention, si vous vivez en concubinage, sans PACS , le fisc refusera de considérer votre couple fiscalement … mais le considèrera comme tel pour l’ISF (!).

De votre patrimoine, vous pouvez déjà déduire vos dettes éventuelles. Ce peut-être des sommes que vous devez à votre banque, ou à un tiers, et même à un artisan en cas de travaux dans votre logement pas exemple, pour peu que le devis qui vous engage à faire les travaux ait été signé, et meme si la facture n’est pas encore acquittée. Si vous vous trouvez dans un schéma de démembrement de propriété, c’est celui qui bénéficie de l’usufruit qui intégrera le bien dans son patrimoine.

Pour vos biens immobiliers, c’est le « prix du marché » qui sert à évaluer cette part de votre patrimoine, il évolue donc en fonction du marché de l’immobilier tel qu’il était au 1er janvier de l’année en cours. Vous pouvez vous appuyez par exemple à la valeur des biens similaires dans les agences immobilières ou mieux sur les statistiques que les cabinets de notaires tiennent en fonction des actes de vente qu’ils traitent. Votre résidence principale bénéficie d’un « rabais » de 30% de sa valeur tandis que les biens détenus peuvent être pondérés à à hauteur de 20 % pour tenir compte des contraintes de cessions de ce type de bien du fait de l’indivision. De la même facon, si vous louez des biens, vous pouvez décoter leur valeur, la location étant considéré comme une contrainte pour le propriétaire : 40 % pour les biens avec « loyer 1948″, environ 20 % pour les logements loués suivant la loi de 1989, , 10 % pour les appartement meublés, 20 % pour les locaux professionnels et commerciaux.

Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers par le biais de parts de SCI, il ne seront pas intégrés dans le volet immobilier mais dans les Droits sociaux. Vous pourrez déduire les dettes de la SCI de votre patrimoine, à hauteur de votre participation dans celle ci.

Les gérants d’entreprise qui détiennent des parts d’une SCI qui loue des locaux professionnels à leur propre entreprise pourront « sortir » ces parts de leur patrimoine, puisque cela contribue à leur outil de travail.

Les terrains constructibles sont a évalués par rapport aux transactions moyennes dans le secteur. Pour mémoire un terrain est constructible si il est dans une zone du Plan d’Occupation des Sols (POS) réputés constructibles, et que la zone à déjà bénéficier des travaux permettant le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité. Il faut aussi que le terrain soit desservi par la route.

Comme pour la valeur des biens immobiliers, c’est en regardant le prix moyens des dernières transactions dans le secteur ou ils se trouvent que vous déterminerez la valeur de vos terrains à vocation agricole. Si vos terrains agricoles sont exploités par vous même (ou dans le cadre d’un groupement familial agricole) vous pouvez sous condition les déduire de votre patrimoine, en tant que biens nécessaire à votre activité professionnelle. S’ils sont loués pour moins de 18 ans à l’un des bénéficiaires du groupement, elles ne seront que partiellement déductive de votre patrimoine global (75 % de la valeur jusqu’à 100000 euros, puis à 50 % pour le reste de la valeur).

C’est aussi par rapport aux récentes transactions dans le secteur concerné que vous évaluerez la valeur patrimoniale de vos bois et de vos forêts. Comme toujours si vos propriétés en bois et forêts vous serve directement dans votre activité professionnelle, ils sont totalement déductible.

Vos placements boursiers et obligataires pourront etre évalué en fonction du cours de ceux ci au 1er janvier ou si c’est plus avantageux, vous pouvez optez pour la valeur moyenne de chaque ligne de votre portefeuille sur les 30 dernières cotations.

Les SICAV et les FCP entrent dans votre patrimoine à leur valeur de rachat connue au 1er janvier. Si vous êtes titulaires de bons du Trésor, et autres bon d’épargne ou de capitalisation vous les intégrerez au prix ou vous les avez achetez, hors intérêt. Si vous avez des bons au porteur anonymes, ils sont exonérés (sachant que vous serez taxé lors du remboursement !).

Les contrats d’assurances vie sont évalués à la valeur de rachat au premier janvier. Rappelez vous que les contrats qui ne peuvent être rachetés sont malgré tout à intégrer à votre patrimoine depuis cette année (voir notre article à ce sujet).

Les rentes viagères entre dans votre patrimoine en fonction de leur valeur de capitalisation en fonction des valeurs indiqués par les organismes d’assurance ou de prévoyance ou par estimation si la rente ne passe pas par un organisme. Il y a des barèmes à prendre en compte en fonction de l’age. On peut avantageusement se rapprocher de l’administraiton fiscale à cette fin.

Exception, coutumière en matière d’ISF, les rentes viagères issues de votre activité profesionnel ou d’un PERP, elles sont exonérés.

Vos liquidités sur compte bancaire, vos comptes courant d’associés si vous etes actionnaire d’un entreprise, livrets en tout genre doivent évidemment être déclaré, intérêts sur l’année compris. L’or « physique » sous forme de pièces ou de lingot s’apprécie par rapport au prix du marché, voir « au gramme » si les pièces sont abimées (et perde ainsi leur valeur numismatique). Notez pour la numismatie que les monnaies anciennes antérieur au 19 eme siecle sont exonerés, tout comme les médailles de collection centenaires.

Le mobilier, les voitures, les bijoux peuvent etre intégré forfaitairement à hauteur de 5 % de l’ensemble de vos biens imposables. Si cela ne vous semble pas avantageux, vous pouvez faire un inventaire de vos biens, ou encore donner un montant global plus ou moins « à la louche ». Charge à vous de trouver une valeur qui soit malgré tout représentative de ce que le fisc pourrait lui meme considérer. Les bijoux seront intégrés en fonction de leur prix d’achat ou de la valeur auprès des assurances. Les automobiles s’appuiront sur les cotes automobiles comme l’Argus. Le fisc admet une décote de 15% par rapport à ce prix à l’Argus.

Grâce à Laurent Fabius, il est a rappeler que les objets d’art, les antiquités et les collections avait été exclu de l’assiette de l’ISF. La notion de collection est assez large, puisque les voitures de collection peuvent y être intégré !

Vos participations dans un société (SARL, SA, SAS) sont exonérés s’il s’agit de l’entreprise qui est votre activité principale. Dans le cas contraire, elle rentre dans le patrimoine, en fonction de sa valorisation et de votre part dans le capital. Vous pouvez vous appuyez pour ce faire, sur la valeur initiale, sur les dernières cessions de part effectuées, sur les bénéfices. N’hesitez pas à demander un avis à l’expert comptable de l’entreprise concerné.

Ne tardez en tout cas pas à evaluer votre patrimoine si vous voulez défiscaliser, en calculant dès maintenant votre patrimoine assujeti à l’ISF, en plus de savoir si vous êtes redevable de cet impot, vous pourrez également monter une opération de défiscalisation. En prenant des parts dans une société (la votre si vous etes chef d’entreprise et que l’augmentation de capital servira le developpement de l’entreprise) ou en intégrant une holding ISF. En investissant 125% de la valeur de votre ISF présumé, vous pourrait déduire 75% de votre investissement total, et ainsi, ne rien avoir à payer en terme d’ISF. Le tout étant de ne pas s’y prendre trop tard. Nous vous conseillons de faire le nécessaire au plus tard 6 semaines avant l’échéance du 15 juin … Donc … Maintenant !

Mais les spécialistes de la défiscalisation n’ont pas manqué de dévoyer le texte afin de proposer des placements sans risque ou presque dans des coquilles vides, avec parfois avec des garanties de sorties à l’issue de la période nécessaire (5 ans) pour que l’avantage fiscal soit acquis.

Ces abus ont incités le législateur à resseré les conditions d’accès à la déficalisation ISF à 75% en limitant fortement la souplesse et les possibilités des holdings ISF afin d’éviter ces écueils.

Respecter l’esprit de la loi, c’est apparemment le parti pris par Truffle Capital, société de capital investissement reconnue, dans le cadre de son produit « Holdings Incubatrices 2010″ qui a obtenu son visa de l’AMF ce 2 mars. La société va donc commercialiser auprès du public des sociétés holdings d’investissement dans des petites et moyennes entreprises à vocation industrielles. Atout des structures proposées : elles sont validées par l’administration fiscale et leur éligibilité à la réduction d’ISF à hauteur de 75% semble acquise.

« Avec les Holdings Incubatrices 2010, nous proposons aux souscripteurs d’apporter leur soutien à de vraies PME à fort potentiel de croissance, de réduire au maximum leur ISF et leur impôt sur le revenu, de mutualiser leur risque et de bénéficier de perspectives de dividendes et de plus-values », indique Philippe Pouletty, Directeur Général de Truffle Capital.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette solution de défiscalisation ISF, vous pouvez vous rendre sur le site web de son promoteur : holdingsincubatrices.com.

Cette mesure permettait par ailleurs de favoriser le développement des PME-PMI en canalisant directement vers elles une partie de la fiscalité.

Mais pour le contribuable, la difficulté principale était de trouver des entreprises dans lesquelles investir, de faire un tri dans les possibilités, et de mettre en place les modalités de l’investissement.

Le législateur avait initialement prévu que l’avantage fiscal valait même si l’investissement était effectué par le biais d’une holding, et cette possibilité a fait l’effet d’une aubaine, qui a donné lieu à la création de « produits de défiscalisation » de type « holding ISF ». Ces holding ISF permettaient de profiter de l’avantage fiscal en laissant des gestionnaires investir vos deniers, parfois avec des « garanties » de rachat de vos participations au dela du délai fiscal de conservation des titres (le délai durant lequel vous étiez contraints de garder vos participations pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal).

Le législateur a donc décidé de durcir considérablement les modalités et les obligations lié à cette défiscalisation ISF par le biais de holdings, au point qu’on voit mal en 2010 comment les « holding ISF » pourront continuer à prospérer. Il y aura certes encore de la place pour les « vraies » holding familiales (ou d’intérêt) mais probablement plus pour les « produits de défiscalisation spécialisés ».

Jugez en, dorénavant il faut :

- que la holding n’ait pas plus de 50 associés
- que ses mandataires soient obligatoirement des personnes physique
- qu’il n’y ai pas de garantie de sortie au bout de cinq ans,
- qu’un montant minimum de récupération des fonds au bout de cinq ans ne soit pas garanti (ce doit être du capital risque)

Cherchez donc des entrepreneurs dans votre entourage car le recours aux holdings ISF devient donc fort compliqué.

Vous avez comme chaque année jusqu’au 15 juin pour procéder à vos prises de participation.

L’étude de Capital Finance livre des éléments précis sur l’ampleur de la collecte de fond réalisée dans le cadre des holding ISF. Ce ne serait pas moins de 250 millions d’euros qui auraient été collectés et qui seront investis durant les prochains mois dans des entreprises non côtées procédant à des augmentations de capital. Une manne financière qui aurait doublé par rapport à l’année dernière, donc.

Si vous êtes assujettis à l’ISF, vous avez la possibilité de diminuer considérablement votre dû, voir de l’annuler tout bonnement. Il faut pour cela agir avant le 15 juin 2009. Pour obtenir une réduction d’ISF, il vous faut investir dans le capital d’une ou plusieurs PME. L’administration fiscale admet trois voies pour ce faire :

- Investissement direct dans le capital de la PME

Pour que votre investissement donne droit à réduction d’ISF de 75% du montant investi (limité à 50 000 euros), l’entreprise dans laquelle vous investissez doit avoir un chiffre d’affaire en dessous de cinquante millions d’euros, ne pas être reconnue juridiquement comme en difficulté financière, avoir son siège dans l’Union européenne.

- Investissement dans des PME par le biais d’une société de holding

C’est une extension de l’investissement direct dans le capital d’une PME. Cet investissement permet là encore une réduction d’impôt de 75% du montant investi. Les investissements par le biais d’une holding permette d’ajouter à l’avantage fiscal le bénéfice d’un investissement diversifié (chaque holding investi dans le capital de plusieurs sociétés) et dont la gestion est entre les mains de sociétés spécialisées.

- Investissement par le biais de souscription de parts de FCPI, FCPR et FIP

Limité par son montant (20 000 euros) comme par sa réduction d’impôts (50% là où investissement direct et holding offrent 75% les FCPI (Fond Commun de Placement Innovation), FCPR (Fond Commun de Placement à Risque) et FIP (Fond d’Investissement de Proximité) sont moins intéressantes et non sans contrainte quant aux sociétés qui seront éligibles à l’investissement.

Afin d’ouvrir à réduction d’impôt ISF, la holding ne pourra avoir plus de cinquantes actionnaires, et l’investissement de devra pas faire l’objet d’une garantie du capital, puisque cela dénaturait l’esprit du texte qui voulait favoriser le « capital risque ». De même les sorties automatiques après 5 ans (le délai pour que la réduction soit définitivement acquise) ne seront plus compatibles avec cette réduction.

Cet avantage fiscal précieux outil de défiscalisation à fait l’objet de la mise en place de montage juridique dit « Holding ISF »,  dont celle monté pour la deuxième année par Audacia, l’entreprise de Charles Beigbeder (fondateur de Poweo et plus tôt de Self Trade (revendu à Boursorama) et frère du publicitaire/écrivain/polémiste).
400 investisseurs privés ont donc souscris à la holding ISF, en espérant pouvoir revoir tout ou partie de leur fond (ayant pourtant déjà été « amortis » car déduit de leur ISF dès juin prochain) à échéance 2014 (il faut garder ses participations jusqu’à cette date pour bénéficier de l’avantage fiscal).

Les 7,5 millions d’euros collectés seront investis dans des entreprises innovantes :

• Théacom (secteur médicale) à hauteur d’ 1,5 million d’euros
• Codiam ( multimédia) à hauteur d’1 million d’euros
• France Courtage (assurance) à hauteur de 1,5 millions d’euros
• Avitis (space planning) à hauteur de 1,5 Million d’euros
• Viseo ( informatique) à hauteur de 1,5 millions d’euros

Rendez vous en 2014 pour jauger de la pertinence de ces investissements !

• investir directement dans d’un augmentation de capital d’une (ou plusieurs) PME
• inverstir de la même façon par le biais d’une holding dite « holding ISF ».

Des aménagements des mécanismes prévus par la loi TEPA sont actuellement envisagés.

A l’heure actuelle il est possible de réduire son ISF grâce à un investissement dans une PME non cotée , la réduction s’élève à  75 % de l’investissement avec une limite à 50000 euros et sous réserve de conserver la participation au moins 5 ans.

La loi prévoyait également que les contribuables puissent investir par le biais de fonds d’investissement. Mais dans ce cas c’est seulement une réduction de 50 % avec limite de 20.000 euros qui s’appliquait.

Mais l’investissement pouvant se faire par des holdings ISF avec les mêmes avantages qu’un investissement direct a poussé un certain nombre d’intervenants spécialisés dans la défiscalisation à proposer des montages de holdings « spéciales ISF », auxquels certains parlementaires et sénateurs reprochent de dénaturer l’esprit de la loi.

On pourrait s’orienter donc vers l’ajout de critère « d’éligibilité » à la réduction fiscale, qui ne pourraient plus s’appliquer si la holding à plus de 25 associés. Le parlement a donné son feu vert pour cet amendement. La balle est maintenant dans le camp des sénateurs.

Les réductions d’ISF suite à des investissements en capital de sociétés non-côtées représentaient en 2008  pas moin de 932 millions d’euros :

• 480 millions investis directement par les assujettis dans le capital de PME
• 326 millions via des fonds d’investissements
• 126 millions via des holdings