La Porte de la Finance » fcpi

Defiscalisation ISF/TEPA : une mauvaise année

admin — Tue, 23 Jun 2009 16:55:01 +0000

Il semble que les spécialistes de la défiscalisation ISF ne soient pas satisfaits de leur saison ISF 2009. Les contribuables auraient moins adhéré que les années précédentes aux produits permettant de diminuer ou d’annuler les effets de l’ISF. Gérants de FCPI, FIP indiquent que les chiffres sont moins bon que lors de l’ISF 2008 (qui avait été une bonne année avec 1,3 milliard d’euros orienté vers l’investissement défiscalisant).Certains acteurs de ce marché prévoit une baisse de la collecte de l’ordre de 50%. Les holding ISF parviendraient toutefois à tirer leur épingle du jeu.

De multiples causes peuvent expliquer que les produits de défiscalisation rencontrent moins de succès. Investisseurs frileux, mais surtout contribuables qui ont vu diminuer à la fois la valeur de leurs biens immobiliers mais aussi de leur placements en bourse, à cause de la crise.

Défiscalisation ISF TEPA via l’investissement dans les PME traine !

admin — Sat, 06 Jun 2009 17:52:45 +0000

Le ministère des finances évalue à 800 millions d’euros la somme des investissements réalisés dans les PME/PMI par les contribuables à des fins de défiscalisation ISF. I semblerait qu’un quart des 1,1 milliards defiscalisés n’ait toujours pas été investi dans le capital des PME. Pourtant les contribuables ont bien bénéficié de la réduction d’impôt de 50% à 75 %, lié à leur pseudo-investissement pour ces fonds investis avant le 15 juin 2008 via des fonds d’investissement de proximité (FIP) ou des fonds commun de placement dans l’inovation (FCPI). Ceux ci sont toujours dans les délais pour procéder à l’investissement puisqu’ils ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour placer les fonds collectés en 2008 dans les PME. Alors que les entreprises ont besoin de financement étant donné la période de crise, l’Etat pourrait finir par s’impatienter et ne pas hésiter à sanctionner les retardataires !

Diminuer ou annuler son ISF

admin — Wed, 22 Apr 2009 11:07:59 +0000

Si vous êtes assujettis à l’ISF, vous avez la possibilité de diminuer considérablement votre dû, voir de l’annuler tout bonnement. Il faut pour cela agir avant le 15 juin 2009. Pour obtenir une réduction d’ISF, il vous faut investir dans le capital d’une ou plusieurs PME. L’administration fiscale admet trois voies pour ce faire :

- Investissement direct dans le capital de la PME

Pour que votre investissement donne droit à réduction d’ISF de 75% du montant investi (limité à 50 000 euros), l’entreprise dans laquelle vous investissez doit avoir un chiffre d’affaire en dessous de cinquante millions d’euros, ne pas être reconnue juridiquement comme en difficulté financière, avoir son siège dans l’Union européenne.

- Investissement dans des PME par le biais d’une société de holding

C’est une extension de l’investissement direct dans le capital d’une PME. Cet investissement permet là encore une réduction d’impôt de 75% du montant investi. Les investissements par le biais d’une holding permette d’ajouter à l’avantage fiscal le bénéfice d’un investissement diversifié (chaque holding investi dans le capital de plusieurs sociétés) et dont la gestion est entre les mains de sociétés spécialisées.

- Investissement par le biais de souscription de parts de FCPI, FCPR et FIP

Limité par son montant (20 000 euros) comme par sa réduction d’impôts (50% là où investissement direct et holding offrent 75% les FCPI (Fond Commun de Placement Innovation), FCPR (Fond Commun de Placement à Risque) et FIP (Fond d’Investissement de Proximité) sont moins intéressantes et non sans contrainte quant aux sociétés qui seront éligibles à l’investissement.