Bouclier fiscal

L’objectif du bouclier fiscal est de plafonner le montant maximum des impôts payés par le citoyen. Le bouclier fiscal s’active dès lors que les impôts d’un contribuable passe le seuil de 50% de ses revenus (contributions sociales incluses).

Pour calculer le montant total de son impôt il faut cumuler :

  • impôt sur le revenu (IR)
  • impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • impôts locaux lié à la résidence principale
  • contributions et prélèvements sociaux sur le revenu.

A partir du moment où ces sommes cumulées dépassent la limite fatidique des 50% du revenu du contribuable, celui ci peut demander à bénéficier du bouclier fiscal et obtenir un remboursement de la part du fisc des sommes percues au dela des 50%.

Pour calculer vos revenus, vous veillerez à bien intégrer les revenus perçus, les plus-values et meme les revenus exonérés  comme les plus-values nettes professionnelles, les  sommes exonérés d’IR issus de contrats de capitalisation et d’assurance vie ainsi que les plus-values issus des produits d’épargne comme le  Plan d’Epargne Actions (PEA), le Plan d’Epargne Populaire (PEP), Compte Epargne Logement (CEL), Plan d’Epargne logcement (PEL), et autres  livrets faisant l’objet d’une éxonérations ainsi que les revenus issus de votre activité professionnel (comme le versement d’un intéressement ou d’une participation).

Par contre, vous ne devez pas comptabiliser  les prestations familiales exonérées d’IR, les gains issus de cessions de valeurs mobilières, les plus-values immobilières pour les particuliers exonérées dIR.